AGENDA
Chercher des évènements par catégories
Chercher des évènements par date
Chargement...
ACTUALITÉS
Le PLU est soumis à l’enquête publique

Le PLU est soumis à l’enquête publique

Lancée en septembre 2016, la révision du PLU touche à sa fin. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 12 septembre 2019 a prononcé l’arrêt du PLU et a adressé à toutes les personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, CAPI, communes voisines, SCOT Nord-Isère etc.)un exemplaire du PLU afin qu’elles fassent parvenir leurs remarques dans les trois mois.
Le PLU sera alors mis à l’enquête publique. Il sera disponible en mairie, dans la salle du Conseil durant toute la durée de l’enquête publique, du 18 décembre 2019 au 18 janvier 2020.

Un registre sera mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie, 231, rue de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture et durant toute la durée de l’enquête publique.

Le Commissaire Enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Grenoble sera à la disposition du public au cours de trois permanences en mairie.
    Le mercredi 18 décembre de 14h30 à 17h30 
    Le vendredi 10 janvier à 14h30 à 17h30
    et le samedi 18 janvier de 10h00 à 12h00


En dehors de ses permanences, le public pourra lui adresser ses remarques par courriel à plu.nivolasvermelle@gmail.com, en précisant « à l’attention de M. le commissaire-enquêteur » ou par courrier à Mairie de Nivolas-Vermelle, 231, rue de l’Hôtel de Ville 38300 Nivolas-Vermelle, en précisant « à l’attention de M. le commissaire-enquêteur »

Par rapport au PLU actuellement en vigueur, les grandes lignes restent inchangées. Toutefois ce PLU prend davantage en compte les données environnementales, les déplacements sous toutes leurs formes, les activités et services, dans un esprit d’économie de l’espace encore renforcé. En effet, le développement de la commune, aussi bien pour l’habitat que pour l’activité est strictement contenu à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante. En application du principe de « zéro artificialisation » affirmé dans une circulaire interministérielle du mois de juillet, toutes les zones d’urbanisation future, actuellement non construites ont été supprimées à la demande de l’État.
Il est donc important que tous ceux qui sont concernés viennent consulter le nouveau zonage, afin de faire part de leurs remarques avant la fin de l’enquête publique.
Le Commissaire Enquêteur aura alors un mois pour déposer ses conclusions qui seront étudiées par le groupe de travail du PLU, avant d’être approuvé définitivement par le Conseil Municipal dans sa séance de début mars 2020.

Autres actualités

Mairie de Nivolas-Vermelle
231, rue de l'Hôtel de Ville
38300 NIVOLAS-VERMELLE

Tel : 04.74.92.19.35
Fax : 04.74.92.19.44

mairie@nivolas-vermelle.fr