3. LES DELEGATIONS

Les conseillers municipaux participent à de nombreuses instances intercommunales qui gèrent à ce niveau, les services qui ne peuvent l'être au niveau d'une seule commune. Par exemple au SMND pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, au Syndicat de la Bourbre pour toutes les questions touchant à l'eau, au Syndicat Départemental d'Energie, pour l'électricité et le gaz, etc... Ils participent aux commissions de la Communauté d'Agglomération de la Porte de l'Isère, car cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal qui regroupe 20 communes gère de nombreuses compétences d'intérêt communautaire.
 

LES DELEGUES aux ETABLISSEMENTS PUBLICS de COOPERATION INTERCOMMUNALE


CAPI : Conseil communautaire
Communauté d'Agglomération de la Porte de l'Isère
Site: www.capi38.fr
Titulaires : Christian BETON, Graziella BERTOLA-BOUDINAUD

Suppléant : Laurent GLAD


TERRITOIRE D'ENERGIE 38 :
Syndicat Départemental de l'Energie, permet d'aider à la réalisation des équipements nécessaires dans le domaine de l'électricité et du gaz.
Site : www.te38.fr


Titulaire:  Paul BONNAIRE

Suppléant: Christian BETON

 

Syndicat Mixte de la Bourbre :
Le Syndicat mixte regroupe  les 77 communes du bassin versant de la Bourbre et de ses affluents. Il est compétent pour tout ce qui touche à la qualité de l'eau et des milieux aquatique sur ce territoire.
site : www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage

Titulaire : Michel RIVAL ,

 

SARA AMENAGEMENT
SARA est la société d'aménagement créée par la CAPI. Les délégués sont désignés par la CAPI.
site : www.sara-amenagement.fr/

Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le syndicat regroupe 92 communes. Il vote le Schéma de Cohérence Territorial qui s'impose aux communes. Les délégués sont désignés par la CAPI


Syndicat Mixte du Nord Dauphiné (SMND)
Le syndicat regroupe toute les intercommunalités du Nord-Isère pour exercer la compétence des déchets des ménages. Les délégués sont désignés par la CAPI. Nivolas propose

Titulaire : Jean-Marc Pouillon, Paul Bonnaire.
 


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