Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il expose notamment clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Vous pouvez désormais accéder à la réglementation de toutes les zones du Plan local d'urbanisme de la commune en vous rendant sur le geoportail de l'urbanisme