LE PPR (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES)

Le PPR est un document approuvé par le Préfet. A partir d'un état des lieux des aleas des différents risques présents sur le territoire de la commune, il arrête une carte qui synthétise le réglement des différentes zones, en fonction des risques. Le PPR de Nivolas-Vermelle a été approuvé par arrêté du Péfet de l'Isère 2006-00084 en date du 13 février 2006
Le PPR de la commune prend en compte :

les risques d'inondation : par crues rapides de rivières.
                                               inondations en pied de versant, 
                                               par remontée de nappe en zone marécageuse.

les risques de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels.

les risques de ruissellement de versant.

les risques de glissements de terrains.

les séismes

Le PPR s'impose à tout autre document d'urbanisme. Ainsi même si une parcelle apparaît dans une zone constructible dans le POS ou le PLU de la commune, si elle est dans une zone rouge du PPR, aucune autorisation d'urbanisme ne pourra être délivrée.

Le zonage des risques sur la commune :

RC/RCs crues rapides de rivières - (zone rouge - construction interdite)
BC1 crues rapides de rivière - (zone violette - inconstructible en l'état)
BC2 crues rapides de rivières - (zone violette - constructible avec prescriptions)
Bc  crues rapide de rivières - (zone bleue - risque faible - constructible avec prescriptions)
RM remontée de nappe - (zone rouge - construction interdite)
RI' inondations de pied de versant (zone rouge - construction interdite)
BI'1 inondations de pied de versant (zone violette - inconstructible en l'état)
Bi' inondations de pied de versant (zone bleue - constructible avec prescriptions)
RT crues des torrents et des ruisseaux torrentiels (zone rouge - inconstructible)
BT crues des torrents et des ruisseaux torrentiels (zone violette - inconstructible en l'état)
RV ruissellement su versant (zone rouge - inconstrcutible)
Bv ruissellement sur versant (zone bleue - constructible ave prescriptions)
RG glissements de terrains (zone rouge - inconstructible)
Bg1 glissements de terrains (zone bleue - constructible avec prescriptions)
Bg2 glissements de terrains (zone bleue - constructible avec prescriptions)
Bg3 glissements de terrains (zone bleue - constructible avec prescriptions)
Séisme : toute la commune est classée en zone de sismicité 1A (décret du 14/05/1991 modifié le 13/09/2000)


Pièces jointes attachées à l'article

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