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Les installations classées pour la protection de l'environnement sont tenues à un régime d'autorisation selon le code de l'environnement - Livre V, titre I.
Sur la commune, l'entreprise GF GRANULATS, suite à l'enquête publique réalisée du 13 décembre 2021 au 12 janvier 2022, vient de faire l'objet de l'arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD 38--2022-03-07 portant autorisation d'exploiter une plateforme de recyclage et de transit de produits minéraux sur la commune de Nivolas-Vermelle.
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Mairie de Nivolas-Vermelle
231, rue de l'Hôtel de Ville
38300 NIVOLAS-VERMELLE
Tel : 04.74.92.19.35
- 2008