LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LA FUMEE

LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LA FUMEE
Chaque année, la Mairie est saisie de nombreuses plaintes ou récriminations relatives aux feux d'herbes et à l'utilisation d'appareils tels que tondeuses à gazon ou autres engins de tonte, tronçonneuses et plus généralement de tous les appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore.
Un ARRETE PREFECTORAL, en date du 3 avril 1990 stipule que les appareils bruyants peuvent être utilisés de la façon suivante : L’arrêté préfectoral de 1990 est abrogé par celui de 1997 (n°97-5123) 
les jours ouvrables :

de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

. le samedi :

de 9h à 12h et de 15h à 19h

. le dimanche et jours fériés :

de 10h à 12h


En ce qui concerne les feux d'herbes, le Code Civil s'applique : on ne doit pas gêner ses voisins.

Nous vous demandons de veiller à plusieurs choses :


1/ Eviter de faire des feux journaliers.


2/ Laisser vos déchets herbeux sécher avant de las faire flamber, cela réduira les nuisances pour vos voisins.


3/ Veillez à ce que vos voisins n'aient pas de linge sur les étendages ou leurs fenêtres ouvertes, ce qui en période estivale est fréquent.


4/ Bref, faites preuve de bon sens et de civisme pour que tout se passe pour le mieux avec vos voisins.


5/ En tout état de cause, les feux sont interdits dans les lotissements, les secteurs où les parcelles sont petites et les zones collinaires.


Rappelons que les déchetteries de Nivolas-Vermelle, Ruy et Chateauvilain sont à votre disposition.

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Mairie de Nivolas-Vermelle
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38300 NIVOLAS-VERMELLE

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