Ci-après est défini comme « commune » la Mairie de la ville de Nivolas-Vermelle.
Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.
La commune de la ville de Nivolas-Vermelle s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l'Economie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014.
Le responsable du traitement des données personnelles est la commune, représenté par son Maire Christian BETON.
Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l'exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement.
Notre objectif est d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la commune lors de l'utilisation du site internet :
Le traitement a pour objet la gestion du site internet, administrés par les agents de la commune.
Il permet de :
Ce traitement repose sur l'article 6-1e du RGPD, relatif à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Le traitement fait l'objet d'une politique de minimisation de la collecte des données.
Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes à travers :
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la commune dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel de la société de prestations PROX@DIS, pour cette seule fin.
Les données collectées ne font pas l'objet de transfert de données hors Union Européenne, ni d'une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d'être accessibles hors de l'Union européenne, du fait de leur présence sur Internet.
Les acceptations de consentement et les données communiquées depuis le site internet de la commune sont conservées en sécurité pendant 36 mois à partir de votre dernière connexion. La date d'expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion sur le site internet si l'usager ne s'est pas manifesté par un acte volontaire à compter de l'enregistrement ou de la modification de ses données personnelles.
Dès que nous avons connaissance du décès d'un visiteur et à défaut d'instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Nous utilisons différents cookies sur le site internet de la commune pour améliorer l'interactivité et nos services du site internet.
Un cookie est une suite d'informations, un bloc de données, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez.
Votre navigateur internet le conservera pendant une durée de 13 mois, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y reconnecterez.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer
Les cookies ne fonctionnent que sur l'acceptation explicite de votre part. Vos données de navigation ne seront pas collectées tant que vous n'avez pas donné votre accord, en accord avec la notion d'ePrivacy du RGPD.
Vous n'avez pas l'obligation d'accepter les cookies, et vos données ne seront pas collectées si vous ne donnez pas expressément votre accord.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL
Le site internet de la commune utilisent les cookies suivants :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d'archivage des documents.
Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d'un titre d'identité, en application de l'article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l'adresse :
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Mairie de Nivolas-Vermelle
231, rue de l'Hôtel de Ville
38300 NIVOLAS-VERMELLE
Tel : 04.74.92.19.35