POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ci-après est défini comme « commune » la Mairie de la ville de Nivolas-Vermelle.
Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.

La commune de la ville de Nivolas-Vermelle s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l'Economie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014.

Le responsable du traitement des données personnelles est la commune, représenté par son Maire Christian BETON.

Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l'exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement.

Notre objectif est d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la commune lors de l'utilisation du site internet :

  • Site de la Mairie de la ville de Nivolas-Vermelle : http://www.nivolas-vermelle.fr

Traitement de données collectées

Le traitement a pour objet la gestion du site internet, administrés par les agents de la commune.
Il permet de :

  • Répondre aux demandes de contact réalisées.
  • S'inscrire à la Newsletter.

Ce traitement repose sur l'article 6-1e du RGPD, relatif à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Le traitement fait l'objet d'une politique de minimisation de la collecte des données.

Types de données collectées

Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes à travers :

  • Le formulaire de contact du site internet http://www.nivolas-vermelle.fr :
    - Contact (nom, prénom, adresse e-mail)
  • Le formulaire d'inscription à la Newsletter du site internet http://www.nivolas-vermelle.fr :
    - Newsletter (nom, prénom, adresse e-mail)

Destinataires des données

Les destinataires des données sont uniquement les agents de la commune dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel de la société de prestations PROX@DIS, pour cette seule fin.

Les données collectées ne font pas l'objet de transfert de données hors Union Européenne, ni d'une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d'être accessibles hors de l'Union européenne, du fait de leur présence sur Internet.

Durée de conservation des données

Les acceptations de consentement et les données communiquées depuis le site internet de la commune sont conservées en sécurité pendant 36 mois à partir de votre dernière connexion. La date d'expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion sur le site internet si l'usager ne s'est pas manifesté par un acte volontaire à compter de l'enregistrement ou de la modification de ses données personnelles.

Dès que nous avons connaissance du décès d'un visiteur et à défaut d'instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site internet de la commune pour améliorer l'interactivité et nos services du site internet.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une suite d'informations, un bloc de données, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez.

Votre navigateur internet le conservera pendant une durée de 13 mois, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer

Les cookies ne fonctionnent que sur l'acceptation explicite de votre part. Vos données de navigation ne seront pas collectées tant que vous n'avez pas donné votre accord, en accord avec la notion d'ePrivacy du RGPD.

Vous n'avez pas l'obligation d'accepter les cookies, et vos données ne seront pas collectées si vous ne donnez pas expressément votre accord.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL

Type de cookies utilisés

Le site internet de la commune utilisent les cookies suivants :

  • Tarteaucitron : Gestion des cookies (tarteaucitron)
  • Google Analytics : Analyse les statistiques de consultation du site internet (__utmb, __utmt, __utmz, __utmc, __utma)

Droit d'accès aux données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d'un titre d'identité, en application de l'article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l'adresse :

  • Par courrier postal :

    Mairie de Nivolas-Vermelle
    À l'attention du Délégué à la Protection des Données
    231 rue de l'hôtel de ville
    38300 Nivolas-Vermelle

  • Par courriel :

    dpo@capi38.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mairie de Nivolas-Vermelle
231, rue de l'Hôtel de Ville
38300 NIVOLAS-VERMELLE

Tel : 04.74.92.19.35
Fax : 04.74.92.19.44

mairie@nivolas-vermelle.fr